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Loi 3 au Québec : ce que les syndicats doivent savoir pour se préparer en 2026

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    Fortisia
  • 12 janv.
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 19 janv.



À l’instar de la Loi 25, la Loi 3 impose des obligations nouvelles en matière de pratiques internes, de consultation des membres et de présentation des états financiers. Pour faire face à ces exigences croissantes, plusieurs syndicats québécois commencent à s'équiper d’outils numériques fiables, à l’image de Fortisia, qui centralise la gouvernance et simplifie les obligations documentaires.


Un résumé du projet de la loi 3


  1. Vérification obligatoire des états financiers selon la taille du syndicat

  2. Présentation de rapports financiers en assemblée générale

  3. Encadrement des cotisations syndicales facultatives

  4. Renforcement du vote secret

  5. Délais obligatoires pour les convocations et décisions



« Le projet de loi 3 s’inscrit dans une série de mesures qui, mises bout à bout, contribuent à restreindre l’espace démocratique des organisations collectives. »– Madeleine Pastinelli, FQPPU. Analyse complète





Contrairement à la Loi 25 qui concerne les renseignements personnels, la Loi 3 encadre la manière dont les syndicats prennent des décisions, votent, communiquent et rendent des comptes.


Les défis concrets pour les syndicats



Parmi les défis les plus notables liés à la Loi 3 :

  • Garantir un accès rapide à l’information pour tous les membres

  • Respecter des délais stricts pour les convocations

  • Assurer une traçabilité complète des décisions prises

  • Réduire la complexité administrative dans la gestion quotidienne


Mais ces nouvelles exigences réglementaires ne font pas l’unanimité au sein du monde syndical. Plusieurs organisations expriment des inquiétudes quant à la portée réelle de cette réforme. C’est notamment le cas de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui y voit une tentative de prise de contrôle politique sur les processus internes des syndicats. Dans un communiqué officiel, Caroline Senneville, présidente de la CSN, déclare :

« Avec son projet de loi 3, le gouvernement cherche à imposer aux syndicats une gouvernance qu’il juge adéquate. Ce faisant, il outrepasse ses responsabilités, remet en question la démocratie syndicale et veut nous mettre sous tutelle. » Lire le communiqué complet

Dans un tel climat, trouver un équilibre entre conformité légale et autonomie syndicale devient essentiel. Pour y parvenir, plusieurs syndicats se tournent vers des solutions concrètes, adaptées à leur réalité, capables d'assurer à la fois transparence et efficacité.


Fortisia : l’outil conçu pour la conformité à la Loi 3


Fortisia est bien plus qu’un simple outil numérique. C’est une solution complète pensée avec et pour les syndicats. Face aux exigences de la Loi 3, elle permet d’éviter les oublis, d’unifier les pratiques de gouvernance, et surtout, de documenter chaque étape avec transparence. Fortisia agit comme un “hub” syndical moderne, qui répond directement aux impératifs légaux sans alourdir les tâches des élus ou des membres.

Elle permet de :

  • Planifier des assemblées et gérer les convocations

  • Partager les documents syndicaux avec tous les membres

  • Organiser des votes secrets accessibles à distance

  • Notifier les membres avec des alertes push

  • Consigner un historique clair des décisions






Foire aux questions (FAQ)


La Loi 3 est-elle déjà en vigueur ?

Non, elle est toujours à l’étude et pourrait être adoptée après les débats à l’Assemblée nationale. Cependant, les syndicats doivent s’y préparer maintenant.


Quels syndicats sont concernés par la Loi 3 ?

Tous les syndicats opérant au Québec, qu’ils soient locaux ou nationaux, devront s’y conformer une fois la loi adoptée..


Les votes secrets seront-ils obligatoires pour toutes les décisions ?

Oui, pour certaines décisions importantes, le vote secret devient obligatoire, et les modalités doivent être respectées rigoureusement.


Peut-on encore utiliser le courriel pour convoquer les membres ?

Oui, mais les moyens utilisés doivent garantir la traçabilité et le respect des délais. Une plateforme comme Fortisia facilite cette conformité.\


Quels sont les risques si un syndicat n’est pas prêt ?

Des vérifications ou sanctions peuvent être envisagées, notamment sur la gouvernance, la reddition de comptes, et la transparence des pratiques.


Fortisia est-elle obligatoire ?

Non, mais elle est fortement recommandée pour structurer la communication, la documentation, et la gouvernance interne conformément à la Loi 3.


Sources

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